Conditions générales de vente
1. Préambule
Ces conditions sont conclues entre, d’une part, la société Solutions Digitales Intégrées, société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue commandant cousteau, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 827966946, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet izikard.com, ci-après dénommées « l’Acheteur ».
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur.
3. Acceptation des conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le site izikard.com du Vendeur et qui sont accompagnés d’une description détaillée. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. Commandes
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour la France et payants pour les autres pays.
8. Retours et remboursements
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’Acheteur.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site izikard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
11. Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.